Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
GTA Clipswap met en relation des créateurs de contenu pour qu'ils republient mutuellement leurs clips sur TikTok, avec attribution, selon un système de crédits. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service édité par [Raison sociale à compléter]. Le règlement en fait partie intégrante.
En déposant un clip, le membre déclare en être l'auteur et garantit qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Il accorde aux autres membres une licence non exclusive, gratuite, mondiale, limitée aux plateformes qu'il a autorisées (TikTok), permettant de reproduire et de publier le clip avec attribution, y compris en l'adaptant (coupe, recadrage, sous-titres, compilation) sans en masquer l'attribution. Il accorde à l'éditeur le droit d'héberger le clip, d'y ajouter un watermark d'attribution et d'en afficher un aperçu aux membres.
Le membre peut retirer un clip à tout moment : il ne peut alors plus être réservé. Les publications déjà réalisées peuvent rester en ligne, sauf demande de retrait motivée transmise via la plateforme.
Les jeux vidéo représentés restent la propriété de leurs éditeurs. Le service ne revendique aucun droit sur ces éléments et n'utilise aucune marque de tiers à titre commercial.
Les crédits sont une unité de mesure interne de la réciprocité entre membres. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni échangés, ni transférés, ni remboursés. L'éditeur peut corriger un solde en cas d'erreur ou de fraude. Les règles de gain et de dépense sont décrites dans le règlement.
L'éditeur ne garantit aucun nombre de vues, d'abonnés ni aucune portée. La diffusion des contenus dépend des algorithmes et des règles de TikTok, sur lesquels l'éditeur n'a aucune maîtrise.
L'inscription est gratuite et donne des crédits de bienvenue. Pendant un essai de 6 jours, le membre gagne et dépense ses crédits librement. À la fin de l'essai, sans abonnement, il conserve ses crédits et continue d'en gagner, mais ne peut plus les dépenser. L'abonnement mensuel, sans engagement et résiliable à tout moment depuis le profil, les débloque ; selon l'offre, il peut inclure des crédits mensuels, et des packs de crédits peuvent être achetés par les abonnés (ces crédits restent utilisables même sans abonnement). L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les membres fondateurs bénéficient d'une réduction à vie s'ils s'abonnent dans les 30 jours suivant l'ouverture de l'abonnement ; elle prend fin définitivement en cas de résiliation. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, et l'abonnement ne garantit aucune diffusion, aucun nombre de vues ni d'abonnés. Tant que l'abonnement n'est pas ouvert, les crédits restent utilisables ; son ouverture est annoncée à l'avance. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au service, le membre renonce à son droit de rétractation pour la période en cours.
L'éditeur peut refuser ou retirer un clip, révoquer une diffusion (avec reprise des crédits correspondants), suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude (faux comptes, faux liens, suppressions répétées) ou de contenu illicite. Tout contenu illicite peut être signalé depuis la plateforme ou à hello@clipswap.app.
L'éditeur agit en qualité d'hébergeur des contenus déposés par les membres. Chaque membre est responsable des contenus qu'il dépose et publie. Le service est fourni en l'état, notamment pendant la phase bêta.
Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Les crédits restants sont alors perdus.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [à désigner].